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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6a0cb51acdc6046d473a6808
19 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [N] née le 07 Novembre 1984 à [Localité 1] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1], représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Paul
Chambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendule 19 septembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 23/02028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul
Pôle 4 - Chambre 13
6710aa61be64d7e51024509c
Localité 3] Représenté par Me Bernard GRELON de l'AARPI LIBRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 INTIME Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Paul
Chambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d55
17 octobre 2024
le 03 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul
15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88822
4 novembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01449 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul
1ère chambre
DTA_2204884_20250411
11 avril 2025
Mutual Insurance, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne et à Me Paul
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd1a9d5adc26061f2d2
9 avril 2025
Portalis 352J-W-B7H-C2KK4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Paul
67f6bbdea9d5adc26061f4e7
N° Portalis 352J-W-B7I-C3FZR N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Paul
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e2fe25450008314a7c
25 avril 2024
V-B7H-CHAPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/10844 APPELANTE Madame [P] [J] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Paul
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff1
27 septembre 2021
Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1860110 Représentant : Me Paul
Pôle 1 - Chambre 2
696a1ac6cdc6046d47824aa0
15 janvier 2026
CHRÉTIENNE DE MARNE LA VALLÉE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe53
2 octobre 2024
Jugement du 14 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/05025 APPELANT Monsieur [V] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Paul
Pôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c56
Jugement du 24 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 19/00420 APPELANTE Madame [I] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Paul
Pôle 2 - Chambre 1
616243c01217cad6c016491e
21 mai 2014
Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque A0532. INTIMES L'ETABLISSEMENT PUBLIC CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 5] [Localité 5].
Pôle 6 - Chambre 5
616246baaf0a1de0eb1b6461
30 janvier 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section agriculture - RG n° 09/03951 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Paul
69733b66cdc6046d47664ddc
22 janvier 2026
Jugement du 22 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F21/00215 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Paul
Pôle 6 - Chambre 4
65167029788aac83189ea83f
6 septembre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01559 APPELANT Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Paul
652f7909b053208318995af9
17 octobre 2023
20/11638 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/09479 APPELANT : Monsieur [U] [E] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Paul
2ème chambre
DTA_2403238_20250723
23 juillet 2025
A, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret du 11 juillet 2024 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02647_20220825
25 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 et 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004509 du 7 avril
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