confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il ne ressort pas de cette information que la société Hesnault ait remis à l'établissement de Sandouville ces palettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

Paulette, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 octobre 2006, qui a déclaré irrecevable sa requête en conversion de peine

qu'elle avait retournées à la Coopérative 3A constituaient une partie des 1551 palettes qu'elle s'était vu confier, qui avaient été égarées et dont la Coopérative avait compensé le prix avec les sommes

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation en faveur de Paillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Paulette X... et M.

. ; que la compagne de Paul A..., Nathalie B... signale que Paul lui avait confié que " Paco C..., Rachid Y... et le serrurier (Conor) avaient fait le dépôt de shit appartenant à Loriano X... mais n'avaient

de la procédure collective; qu'en se bornant dès lors, pour affirmer que cette dernière société ne pouvait que revendiquer la restitution des palettes sur le fondement de l'article 115, à énoncer que

omettre de répondre aux chefs des conclusions de la société qui avait fait valoir, d'une part, que de son propre aveu reccueilli lors de l'enquête pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes

omettre de répondre aux chefs des conclusions de la société qui avait fait valoir, d'une part, que de son propre aveu reccueilli lors de l'enquête pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes

omettre de répondre aux chefs des conclusions de la société qui avait fait valoir, d'une part, que de son propre aveu reccueilli lors de l'enquête pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes

Madame Denise I..., épouse H..., demeurant à Toulon (Var), ..., 12°/ Madame Lydia O..., demeurant à Paris (17e), ..., 13°/ Monsieur Q..., Michel O..., demeurant à Paris (15e), ..., 14°/ Madame Paulette

rouge, relevant d'un autre groupe, dans le dessein de passer du système de la palette consignée à la palette louée ; qu'elle a soumis ce projet au comité d'établissement le Vergeze, et, pour ce qui concerne

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

des colis en unités de chargement, opération qui consiste, après réception des colis, tri et contrôle de ceux-ci, à les placer et à les solidariser sur une palette en vue de leur chargement et de leur

à la cour que, d'une part, le prévenu fait pertinemment observer que dans sa lettre de licenciement du 16 septembre 2003, le responsable de la société Pomona mentionne lui-même qu'il ignore si les palettes

.., jusqu'à 500 palettes qui transitent sur notre plateforme, palettes qui ont préalablement fait l'objet d'une sélection rigoureuse » ; qu'or selon la DDPP, M.

W... s'était blessé en s'accrochant à une palette qui se trouvait devant une caisse de magasin ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que cette palette, qui se trouvait dans un lieu de passage des