Représenté par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 156 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

- Pauline F..., épouse X..., - Marc G..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

SOUILLAT, au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [N] [E] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fabienne BOGET, avocat au barreau

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

la SCP PRUDHOMME, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN SA APAVE NORD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme X..., Pauline, Justice Dubout, divorcée de M.

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société SP Holding, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Jean-François X... a été engagé en 1962 par la société X... gestion, dirigée par son frère Paul X..., en qualité de responsable d'immeuble ; qu'en 1995 M.

franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., X..., Y..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Z..., M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 14-18. 944 et V 14-25. 420 qui sont connexes ; Donne acte à Mme Y... et à Mmes Pauline X... et Marie-Barbara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Pauline, Marie, Roberte X..., épouse Y..., en cassation

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 juillet 2023.

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de restitution du bout de palier, alors « qu'en rejetant la demande de l'exposant, tendant à ce que soit remis en état et lui

Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Monsieur Jean CAHIERRE, lors des débats, et Claudine BONNET

juridictionnelle Totale numéro 2023/507298 du 25/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Madame [T] [L] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline

Z... sur le fondement d'une action paulienne pour voir constater que les actes de division, de vente et de donations consentis par M. et Mme D... et C...