, alors : « 1° / qu'un accord collectif départemental est applicable à un établissement autonome situé dans son champ géographique ; que constitue un établissement autonome un établissement pérenne

. ; "aux motifs que le docteur Y..., dans son certificat médical, dit avoir été consulté en 1986 par Sandrine X... pour des douleurs pelviennes mais ne dit pas avoir constaté qu'à cette époque, cette

hospitalisé pour une opération de sa tumeur vésicale, a subi différents traitements complémentaires du fait d'une situation de récidive (instillations d'IMMUCYST) lesquels ont provoqué des douleurs pelviennes

, que la victime ait procédé en connaissance de cause, en bordure d'une région propice au grand gibier, à une culture dont celui-ci est particulièrement friand, peu important que cette culture soit pérenne

Intimant la société BOLLORE, la société FINANCIERE PENFRET et M. [R], M. [D] a fait appel de ce jugement le 18 juillet 2017.

présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin ; ASMAR, le brun ; BURQUA - FAM, la bouche ; HAJJ, le pèlerin

la société Air Liquide France Industrie (ALFI), stipulait qu'il avait pour objet de fixer les mesures destinées à « garantir au personnel le maintien d'un socle social commun » et les « engagements pérennes

bornant à retenir l'existence d'une négligence ayant entraîné une dégradation de la situation et une dégradation du contrôle interne sans constater un changement de gestion mais au contraire une pérennisation

la valeur de la résidence principale faisant l'objet du prêt, dès lors que le financement accordé par la banque était précisément destiné à permettre à l'emprunteur d'accéder à la propriété de façon pérenne

Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

[Z] [N] né le 13 Juillet 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : M.

la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou plusieurs infractions ; qu'en la cause, en faisant état de considérations générales sur l'existence de réseaux de passeurs pérennes

constitue un avantage alloué unilatéralement par l'employeur » et condamner en conséquence la société ESPS à verser aux salariés la prime litigieuse, que « le treizième mois a été attribué de façon pérenne

année, par décision du Conseil de gestion du Centre, puisque, dès lors que le nombre souhaité de jeunes formés est obtenu dans une filière donnée, celle-ci doit être supprimée; qu'ainsi, aucune pérennisation

recrutement non contesté d'un nouveau directeur à compter du 1er octobre 2018, est de nature à faire douter non seulement de la disparition de l'emploi de Mme [R] mais également de sa reprise de façon pérenne

2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Pérenne Arga à verser à Mme [C] et M.

Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS