X... à payer à la SCP Perney Angel, ès qualités, la somme de 100 000 euros au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif, l'arrêt rendu le 4 octobre 2002, entre les parties, par la cour d'appel

Châlons-en-Champagne en date du 20 mai 2008 en tant que le tribunal administratif a annulé son élection en qualité de conseiller municipal au premier tour du scrutin qui a eu lieu le 9 mars 2008 à Longeau-Percey

et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Concept Transport et la désignation de la SCP Perney-Angel

PERNEY & ANGEL ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société FROILABO ayant son siège 49/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué

PERNEY ANGEL, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de Madame Ludivine X...

le versement à Me Perrey de la somme de 1 000 euros.

la cession d'unités de production ; que par arrêt du 28 février 1991, la cour d'appel a infirmé cette décision aux motifs que l'entreprise avait vu son activité continuée par la société Perret-Bourges

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2004, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la SCP Perney-Angel

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 novembre 2023, 12 août 2024 et 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Perrey, demande au tribunal :

X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 21 décembre 2001, au profit de la société Banque Worms, la SCP Perney Angel, ès qualités et M.

A..., juge-commissaire de la procédure collective de la société, a apposé sa signature au pied de la liste des créances établie par la SCP Perney-Angel au titre de la liquidation judiciaire de M.

Par un acte, enregistré le, 26 octobre 2023, Me Perrey déclare se constituer pour Mme B.

X... et la MMA, à payer à la SCP Perney et Angel, ès qualités, une somme de 288 386 euros toutes taxes comprises (TTC), après application du partage de responsabilité, l'arrêt retient, par motifs adoptés

CHARPENTE THIERY LAURENT sise [Adresse 6] Représentée par Me Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

au contrat par résiliation amiable, ce qu'a refusé le franchisé ; que celui-ci a assigné le franchiseur en annulation du contrat, et subsidiairement en résolution ou en résiliation ; que la société Perney-Angel

succédé à la SCP PERNEY ANGEL.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre du prévenu la circonstance aggravante de récidive ; "alors qu'aucune mention de l'arrêt ni du jugement confirmé ne permet

Donne acte à la SCP Perney-Angel de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de M. X...

régulation de la communication audiovisuelle (Arcom) a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle mette en demeure la société française Eutelsat SA de cesser la diffusion des chaînes russes " Rossiya 1 ", " Perviy

X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.