commis une faute à l'égard de la société Lésens en ne satisfaisant pas aux obligations des articles 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 qui, en sa qualité de mandataire du maître de l'ouvrage, pesaient

légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le licenciement du salarié était motivé par une perte de confiance résultant de ce que, malgré les soupçons qui pesaient

..a été entendu d'abord en qualité de témoin puis a été mis en examen dès lors que des indices sérieux de culpabilité ont été réunis à son encontre ; " alors qu'en s'abstenant de vérifier si ne pesaient

des Eymards avait admis, comme le retient l'arrêt attaqué, qu'elle perdait de l'argent sur les bouteilles vendues à la société Maxime X..., elle avait fait valoir que si les charges indirectes, qui pesaient

preuve postérieurs au dépôt du rapport d'expertise ; qu'en ayant refusé de prendre en compte les fiches de production produites par les demandeurs dont il résultait que les boîtes de "perles de Teint" pesaient

légitime pas à elle seule une longue détention ; que, dès lors, en refusant de faire droit à la demande de mise en liberté de Michel X..., au motif inopérant que des présomptions graves et concordantes pesaient

observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT

observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT

infraction à la législation économique ; "aux motifs adoptés que l'ordonnance autorisant les visites domiciliaires visait bien des infractions économiques et de graves soupçons de fraude économique pesaient

fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT

elle seule une longue détention ; que dès lors, en refusant de faire droit à la demande de mise en liberté de Stéphane X..., au motif inopérant que des accusations graves, précises et concordantes pesaient

plein ou à temps partiel ; le personnel embauché pour une durée déterminée sera toujours prévenu par écrit dès l'embauche du caractère de son emploi, faute de quoi, il sera considéré comme personnel permament

juin 1997, divers chauffeurs de la société Delanchy Frigo Transports, avec le véhicule de ladite société, avaient vendu des palettes à la société Rhône Alpes Palettes, ce qui tendait à démontrer que pesaient

observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT

observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT

observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT

observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT

observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT