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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00494_20250618
18 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B, représentée par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300775_20250602
2 juin 2025
C A, à Me Peudupi et à la préfète de la Creuse. Fait à Limoges, le 2 juin 2025. Le vice-président, F-J.
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93628
28 octobre 2016
hospitalisé au centre hospitalier du Pays d'Eygurande Appelant d'une ordonnance rendue le 19 octobre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de Tulle, Non Comparant, représenté par Maître PEUDUPIN
ORCA_25BX00597_20250724
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 février 2025 du préfet de la
ORCA_25BX01167_20260223
23 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_25BX02849_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 du préfet de la
ORCA_25BX00500_20250627
27 juin 2025
A, représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 du préfet de la Haute-Vienne
ORCA_25BX00293_20250707
7 juillet 2025
B, représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
ORCA_25BX00728_20250724
A, représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 du préfet de la
1ère chambre
DTA_2401996_20250225
25 février 2025
A C, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande
6253cd10bd3db21cbdd92314
20 avril 2015
représentée par Me GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES, substitué à l'audience par Me PEUDUPIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4272 du 08/ 09/
ORCA_25VE02669_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ou,
6ème chambre
DCA_25NT00460_20260224
24 février 2026
K..., représentés par Me Peudupin demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 16 août 2023 de la commission
DTA_2500141_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par
2ème chambre
DTA_2400404_20250325
25 mars 2025
B A et Mme C J, représentés par Me Peudupin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Couzeix ne s'est pas opposé à la déclaration
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501957_20250728
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 25.45.0035 en date du 25 mars 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Reconduite à la frontière
DTA_2300510_20230405
5 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle la préfète de la Haute-Vienne n'était ni présente ni représentée : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Peudupin, représentant
DTA_2300511_20230405
étrangers JU
DTA_2503675_20251219
19 décembre 2025
A..., le préfet des Deux-Sèvres, après avoir constaté que l’intéressé justifiait de plus de trois années d’activités au sein de la communauté Emmaüs-Peupins de Mauléon (79), a considéré qu’il n’établissait
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300189_20230327
27 mars 2023
C, - les observations de Me Peudupin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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