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45 résultats pour « Peudupin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00494_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B, représentée par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300775_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

C A, à Me Peudupi et à la préfète de la Creuse. Fait à Limoges, le 2 juin 2025. Le vice-président, F-J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93628

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

hospitalisé au centre hospitalier du Pays d'Eygurande Appelant d'une ordonnance rendue le 19 octobre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de Tulle, Non Comparant, représenté par Maître PEUDUPIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00597_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A, représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 février 2025 du préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01167_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02849_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 du préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00500_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00293_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2022 de la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00728_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A, représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 du préfet de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401996_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A C, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92314

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

représentée par Me GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES, substitué à l'audience par Me PEUDUPIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4272 du 08/ 09/

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02669_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Peudupin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ou,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00460_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

K..., représentés par Me Peudupin demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 16 août 2023 de la commission

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500141_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400404_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A et Mme C J, représentés par Me Peudupin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Couzeix ne s'est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501957_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A B, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 25.45.0035 en date du 25 mars 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300510_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle la préfète de la Haute-Vienne n'était ni présente ni représentée : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Peudupin, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300511_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle la préfète de la Haute-Vienne n'était ni présente ni représentée : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Peudupin, représentant

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503675_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., le préfet des Deux-Sèvres, après avoir constaté que l’intéressé justifiait de plus de trois années d’activités au sein de la communauté Emmaüs-Peupins de Mauléon (79), a considéré qu’il n’établissait

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300189_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C, - les observations de Me Peudupin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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