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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604916_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Peythieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Peythieu demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète des Hauts-de-Seine de lever le blocage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Peythieu, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab2
27 février 2003
27 février 2003
DU 27 FEVRIER 2003 APPELANTE : Madame Jeanne X... veuve Y... représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me DE BUSTAMANTE Dominique avocat au barreau de DIJON INTIMES : SCP PATRICE PEYRIEUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c052
25 avril 2025
25 avril 2025
[U] [I] né le 02 septembre 2001 à [Localité 2], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [1] Représenté par Maître Lou Peythieu, avocate au barreau de Paris Tous deux informés
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2535337_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a interdit de retour sur le territoire français pendant une
Source officielle2ème chambre
DTA_2503548_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2409261_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Peythieu, substituant Me Nouar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512675_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., ou son représentant délégué, à signer tous les actes et documents correspondants, dont le procès-verbal de transfert du Vélodrome André Pétrieux, du stade Maillard et des tribunes, l’acte authentique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524320_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Peythieu, avocat commis d'office, représentant M. A, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504417_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C A, représenté par Me Peythieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleciv1
61372482cd58014677416128
7 mars 2006
7 mars 2006
X..., notaire associé de la SCP Deleage-Peyrieux, Mme Y... a constitué une hypothèque au bénéfice de la Banque populaire de la Loire (la Banque), pour garantir le compte courant ouvert dans cette banque
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522961_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Peythieu, avocat commis d'office, représentant M. D E, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306884_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 à 10h00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, juge des référés, - les observations de Me Peythieu
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007767273
5 octobre 1988
5 octobre 1988
syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de l'Ainan et du Bas-Guiers dont elle était membre et, d'autre part, a décidé de confier à l'entreprise Duchene et à la commune de Peyrieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535491_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Peythieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503201_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Peythieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509439_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Peythieu, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535762_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Peythieu, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537298_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Peythieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officiellePage 2 sur 4