principal des travaux publics de l'Etat 2 2 6 6 Contrôleur des travaux publics de l'Etat 2 2 Une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "phares

Article 229-V.18

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Documentations nautiques Le tableau suivant fixe les documents que doivent posséder les navires : Objets Observations 1 jeu de cartes marines, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime

Article Annexe I (suite)

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COMMUTATION (PHARES) 4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES) 4.1.5. DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES) 4.1.6.

Article 1

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Le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis est adressé au ministre chargé des phares et balises et de la navigation.

Article 8

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Les moniteurs-vérificateurs et les électromécaniciens de phare recrutés en application des dispositions de l'article 7 ci-dessus dans le corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION

Article L218-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

commandants des navires océanographiques de l'Etat ; 3° Les commandants de bord des aéronefs militaires, des aéronefs de la protection civile et des aéronefs de l'Etat affectés à la surveillance des eaux maritimes ; 4° Les agents des services des phares

Article 228-10.04

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Instruments et documents nautiques Tout navire doit, à la satisfaction de l'autorité compétente , être pourvu d'instruments nautiques appropriés, de cartes, d'instructions nautiques, de livres des phares, d'avis aux navigateurs et d'annuaires des marées

LEGIARTI000049589181

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1re classe 852-966 2e classe 563-821 Délégué 379-780 Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Inspecteur 1re classe 393-612 2e classe 367-579 3e classe 306-544 IV-SERVICE DES PHARES

Article 1

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DEAUVILLE - SAINT-GATIEN 0,728 % DIJON-LONGVIC 0,000 % DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ 1,219 % DOLE-TAVAUX 0,315 % ÉPINAL-MIRECOURT 0,319 % FIGARI, SUD-CORSE 1,390 % GRAND SANTI 0,084 % GRENOBLE-ISÈRE 1,920 % ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE

Article Annexe I

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PHARES 4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES) 4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT) 4.1.3. COMMUTATION (PHARES) 4.1.4.

Article Annexe 4

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(R-4-316) 8 ENTCO 1, impasse des Peupliers- -A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316) 9 FLUVIAL ELEC 4, Quai Fernand-Saguet- -OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) 10 FURUNO FRANCE Zone industrielle du Phare

Article Annexe

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Sur les giravions ce phare doit être réglable en site depuis la place pilote sauf si un ou plusieurs phares fixes suffisent pour l'approche et l'atterrissage ; o) un dispositif d'éclairage des instruments de bord et des appareils indispensables à la sécurité

Article 6

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1,790 HAO 0,094 HIKUERU 0,047 HIVA OA 0,094 HUAHINE 0,083 HYERES - LE PALYVESTRE (TOULON) 0,828 ILE-D'YEU-LE GRAND PHARE

Article 6

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0,216 FAAITE 0,062 FAKAHINA 0,026 FAKARAVA 0,063 FANGATAU 0,026 FIGARI SUD-CORSE 0,878 GRAND-SANTI 0,189 GRENOBLE-ISERE 1,652 HAO 0,068 HIKUERU 0,062 HIVA OA 0,097 ILE-D'YEU-LE GRAND PHARE

Article 2

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: : 10 : Estuaire lieudit "Le Phare" à Brévands.

Article 226-6.02

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Ouvrages et documents nautiques (ils doivent être à la disposition de l'officier intéressé) : 1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime pour la navigation envisagée.

LEGIARTI000046246934

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5332-5 du code des transports Commissions régionales de sécurité Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (art. 20 à 22) Commission des phares

Article Annexe IV

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Phare d'hélistation Emploi 3.2.1. Un phare d'hélistation est installé sur une hélistation* pour renforcer l'identification visuelle de l'hélistation* par rapport à son environnement, notamment : Emplacement 3.2.2.

Article 1

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série d'exercices portant sur le même programme, présentant les mêmes caractéristiques et visant le même objectif que l'épreuve proposée aux candidats dans les spécialités Routes, Bases aériennes et Voies navigables, Port maritimes. 3° Spécialité Phares

Article (suite)

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1.2.1 Signaler des difficultés Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des difficultés qui le contraignent à atterrir, sans nécessiter de secours immédiat : a) allumage et extinction répétés des phares

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