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1 356 résultats pour « Philippe BONNETde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721b4cd580146773f64e8

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

E..., Philippe Z..., demeurant 24, terrasses de Cardo, villa Alta Rocca à Bastia (Haute-Corse), 4°) M. Jean-François D..., demeurant ..., 5°) M.

Source officielle

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e120eb5d421e6c599219

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Z..., - Monsieur Philippe DE E..., - Monsieur Jean, Pasquin F..., - Madame Odette J... épouse BONNET, demeurant tous à Sant-Antonino (Corse), - Madame Michelle K... épouse D..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc35e

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Philippe Y..., de cette liste, que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e1a40f8b0008cb715f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71738d5c08d4a262e6c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande

Source officielle
TJ

Référés

69655cabcdc6046d471111a6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbfdcdc6046d4779bac7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034db

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Agence Bonnet, 4°/ de M. Daniel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c47476

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Philippe X... a adhéré à la Société coopérative agricole laitière de Saint-Bonnet-de-Salers, dont les statuts précisent qu'elle a une durée de 50 années à compter de sa constitution définitive, qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d86

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

BONNET, A... de Chambre, qui a signé la minute avec M. D..., Greffier présent lors du prononcé. * * * DECISION : Madame Z...

Source officielle
TJ

Référés

S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LEGRANDc/S.A

697a2fc5cdc6046d47fef165

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

5] Représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4774

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fc8fcdc6046d4753dd23

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01342 DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES INFINITY AVOCAT [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

68ee80b222996ce5447dedb6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01342 DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES INFINITY AVOCAT [Adresse

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd432

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Jean-Philippe X..., demeurant ...

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CC

soc

613721a7cd580146773f5a5f

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d0

Appel

16 avril 2002

16 avril 2002

GREFFIER: Monsieur Philippe Y..., Greffier en Chef, présent uniquement aux débats, DEBATS: A l' audience non publique et solennelle du 28 Mars 2002, Le Conseil de Maître BONNEAU a été entendu en ses observations

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172216d34da2cbdcd9ad8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

irrecevable, faute de qualité à agir et, à titre subsidiaire, de rejeter toutes les demandes formées par la SCP AJILINK-[N]-BONETTO.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598683

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Source officielle