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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
659f975d3328fa00087a25d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SARL LE REQUIN CITRON, qui n'a transmis aucune conclusion sur le RPVA, a déposé au greffe des conclusions le 6 novembre 2023.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459024.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caeefcdc6046d4739f514
19 mai 2026
19 mai 2026
CICERONE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELEURL PJU CONSEIL - #U0001 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100584
12 juin 2013
12 juin 2013
Y... au paiement de l'intégralité des frais de neutralisation et de la valeur de la citerne, le jugement retient l'existence d'un mandat tacite au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b534
3 mai 2007
3 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AURILLAC, décision attaquée en
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae658cdc6046d470fdd07
12 mai 2026
12 mai 2026
DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676
13 mars 2007
13 mars 2007
étranger autre que citerne d'une jauge brute égale ou supérieure à cent cinquante tonneaux ; " aux motifs que, le 5 septembre 2000, à 7 heures 50 Z UTC, soit 9 heures 50 locales, Philippe Y... et Marc
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a0d79fcdc6046d47dbf45a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHAUMEIL - [X], d'une part, DEFENDEUR: Mme [T] [E] [D] - [Adresse 2], Non comparant, d'autre part, Composition du Tribunal lors de l'audience du 06/01/2026, date de retenue de l'affaire : Mme CICERO
Source officielleChambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008093793
8 mars 2002
8 mars 2002
Philippe F..., à la SCP BAPST ET PANTZ, à M. Jacques D..., à Mme Linda L..., à M. Oreste H..., à M. Xavier M..., aux Consorts X... ET P..., à M.
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535337
28 octobre 2025
28 octobre 2025
résidence [I]-Galante située [Adresse 6]) représenté par son syndic en exercice la société I2A, exerçant sous l'enseigne IDEE GESTION, dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume CIZERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Le 4 octobre 2000, il a été victime d'un accident de travail, étant tombé de la citerne d'un camion.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310493
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Echappé, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8474
5 mai 1993
5 mai 1993
Jean-Philippe Y..., demeurant à Notre Dame de X...
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3897cdc6046d473b6c8b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIS Philippe et M. SIRET Jean-Guy, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096185
8 mars 2002
8 mars 2002
n'a pas permis de satisfaire l'ensemble des besoins qui s'étaient exprimés ; qu'il ne résulte, toutefois, pas de l'instruction que certains habitants auraient été favorisés dans l'attribution de ces citernes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100363
3 juin 2026
3 juin 2026
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [F], et l'avis de M.
Source officielle1ère chambre civile A
61624d69ed30a8f5617382e8
14 novembre 2013
14 novembre 2013
SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116025
18 décembre 2012
18 décembre 2012
La société requérante contesta le procès-verbal pour ce qui était de la confiscation de ses deux citernes.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6bae12c85000874b09c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
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