DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8] ITALIE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de [Localité 7] Maître Philippe

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 08 / 01199

L'architecte était le cabinet Thual & Agathon, le maître d''uvre la société Séfitecnic, le maître d''uvre d'exécution la société Philippe Talbot & Associés. La S.C.I.

CLIN D'OEIL MEDITERRANEEN L COMEDIA Représentée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [J] [V] Représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 11 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, filouterie, obtention indûe

02 OCTOBRE 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 20/09975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGM7K [W], [I] [K] C/ [F] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FIALON

Pour ce qui est du véhicule, les époux Y... font valoir que n'étant d'aucune utilité pour les époux X..., ces derniers ont décidé de le céder à Philippe Y....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Philippe X..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant ... sud, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la société V 2000 (anciennement Jaguar

à la Cour, et assistée de Maître Marie-José MALO substituant Maître Philippe OLHAGARAY, avocats au barreau de BORDEAUX S.C.I.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Maître Philippe M... Maître Philippe C...

CARON, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur [G] [X] né le 06 Novembre 1975 à LAGNY SUR MARNE 14 Route de Matha 17160 BLANZAC LES MATHA ayant pour avocat Me Nadine FILLOUX de la

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Philippe COULANGE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du

COULANGE, Président, et Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller, chargés du rapport.

En effet, la société, pour calculer les montants des réductions Fillon, considère l'ensemble des primes comme étant des éléments de rémunération normale.