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1 271 résultats pour « Philippe GARNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. procédure écrite

697f3dbdcdc6046d478275df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

son Syndic la société Agence TISSOT SARL dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François-philippe

Source officielle

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

06/05/2026

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Radiations

GARNIER, Fabrice, Philippe, David

SIREN 914285465Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/04/2026

Voir →

Immatriculations

GARNIER, Philippe, Michel

SIREN 413865320Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/11/2025

Voir →

Créations

GARNIER-DENIS, Paul Jean-Charles Philippe Emmanuel

SIREN 992113423Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/10/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

20/07/2025

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f57474ff

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BOLLYWWOOD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien THOMAS de la SARL NEOLEXIS, avocat plaidant inscrit au barreau d'AIN et par Me François Philippe GARNIER, avocat postulant inscrit

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68793a9164dcbd881bec2391

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2Q-W-B7J-F2RE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me François-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960d6cdc6046d47cfdb84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Société GMG SRL dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Adresse 2] ITALIE représentée par Maître François-philippe

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960e2cdc6046d47cfdc85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [Q] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE CAISSE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49046

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 30 Janvier 2023, RG F 21/00144 APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me François philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

L'AIGLETTE APPELANTE : SCI L'ESPLANADE représentée par ses dirigeants légaux 86 rue de l'Aiglette Nord 01170 GEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me François-Philippe

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa240ca34ad10008581931

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Mai 2022, RG F 21/00032 APPELANTE : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Philippe

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427674e929a9d8fd5b5c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] né le 08 Avril 1958 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [O], [K] [E] né le 20 Novembre 1960 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 8] représentés par Me François-philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[T] [R], demeurant [Adresse 3] Mme [N] [D], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me François philippe GARNIER, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23f8a34ad10008581927

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163515ba2ead9ed860b6fcd

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Localité 4] comparant en personne assistée de Me Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1662 INTIMEE SAS ATLANTIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-Philippe

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884683

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 2] Représentant : Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Madame [E] [F] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François philippe

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd988986d4ebc78c7c9e2ae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[H] [Z] C/ SCP [E]-HAZANE SELARL GARNIER-[T] SELARL GARNIER-[T] SAS C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679054cdc6046d4743bdf5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [B] né le 30 Novembre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Mme [F] [N] née le 27 Juillet 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me François-philippe GARNIER, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7e08e074ba02f40a3d7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Mme [S

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9304e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

comparant et assisté de Me Christophe NOEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL EFICIENS 2, rue Beccaria 75012 PARIS représentée par Monsieur Y...Françis gérant assisté de Me François Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60337a2d2cac452e3d400eb8

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

[L] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Maître François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697c6627cdc6046d4739f030

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, directeur marketing, demeurant [Adresse 13] Madame [K] [C] née le 05 Février 1985 à [Localité 41] de nationalité Française, psychologue, demeurant [Adresse 15], représentés par Maître François-philippe

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] Mme [Y] [R] épouse [N] née le [Date naissance 11] 1985 à [Localité 17] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître François-Philippe

Source officielle