Représenté par Me Arthur RIVAUD substituant Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Philippe GUIEU de la SELARL GUIEU GABARA ET PRUDHOMME, avocat au

APPELANTS Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe

Française [Adresse 1] [Localité 9] Défaillant Mme [D] [A] épouse [N] née le 02 Novembre 1970 à [Localité 15] (84) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et, Maître Valérie GABARRA de la SELARL PHILIPPE

Daydé et son assureur Groupama d'Oc, la Sarl Bianchi-guigue et l'Earl Bianchi-guigue dans la contamination des porte-greffes approvisionnés par la Société Les Pépinières Viticoles Philippe Daydé, - '

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs

... 05000 GAP Monsieur Guy D... ... 43170 SAUGUES Madame Aurèlie E... épouse D... ... 43170 SAUGUES représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUIEU

Sur les conclusions d'appel en garantie formulées par la société Coala contre la société Entreprise Guigues : 9.

Messieurs Roger X... et monsieur Philippe Y... interjetaient appel de cette décision. Les parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.

GUIET FRERES C/ S.A.R.L.

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOGZ [B] [F] [I] [K] C/ [V] [C] [Y] [H] [S] [K], mineur [T] [D] [K], mineur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYE 88D DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [P] [Q] [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-philippe

GERBAY, avoué à la Cour, assisté de Me Christian GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE Maître Maurice Y... ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société EUROLINK

GUIGUES, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 072 802 911 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Paul

Philippe Y... né en à ... 69290 GREZIEU LA VARENNE M. René Y... né en à ... 69290 GREZIEU LA VARENNE INTIMEES : ASSOCIATION ATR, mandataire spécial de Mme Z...

représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

d'inscription au répertoire général : B 13/02874 Décision déférée : ordonnance du 14 septembre 2013, à 14h10, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon

MMA IARD prise en sa qualité d’assureur de la société VIRIOT HAUBOUT, de la société SITETUDE, de l’ENTREPRISE GUIGUES [Adresse 5] [Localité 9] / FRANCE représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL

Philippe A... ... 01390 CIVRIEUX non comparant Mme Catherine X... ... 69100 VILLEURBANNE comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré

ensemble... 59450 SIN LE NOBLE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur Philippe