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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b130147228318b913e6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
INEDIT SB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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16 mai 2019
16 mai 2019
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
réception, non comparants, S.A. [6] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOC IÉTÉ [7]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167cb
5 avril 2023
5 avril 2023
CERBALLIANCE AQUITAINE NORD (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EXALAB) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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16 avril 2025
16 avril 2025
SAS TOURISM & CITY TOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 6] - [Localité 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f9
16 avril 2025
16 avril 2025
COMPASS GROUP FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf1283fd
16 avril 2025
16 avril 2025
AUCHAN HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31c2e3e3b1864ce2254
17 avril 2024
17 avril 2024
D'UNE PART, ET : Société de droit étranger Volkswagen Bank France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège scial, [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2025
23 avril 2025
ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVF S.A.S. [4] c/ Monsieur [C] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e4628d
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Louis OKI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SARL AAVY DIAGNOSTICS [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Philippe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e702
10 avril 2024
10 avril 2024
AERGON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e18
4 avril 2024
4 avril 2024
T'AS DE BEAUX YEUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f63
18 décembre 2023
18 décembre 2023
des assurances) représenté par le Directeur général du FGAO sur délégation du Conseil d’administration du FGTI domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CREDIT COOPERATIF c/ Madame [L] [F] EPOUSE [M] épouse [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4475bcdc6046d472edd82
30 avril 2026
30 avril 2026
D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fd
25 avril 2023
25 avril 2023
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167af
5 avril 2023
5 avril 2023
CATROS II, prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d142439575e2f771c0
22 avril 2024
22 avril 2024
contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elena BADESCU de la SELARL DIVOT & BADESCU, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] absent représenté par Me Philippe
Source officiellePage 2 sur 49