INTIMES : COMMUNE DE MENDE prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

BIENMANGER.COM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMÉS : Monsieur Aldo Y... ... 48100 LE MONASTIER PIN MORIES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [A] [G] né le 01 Avril 1983 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le à : Me Pouget Selarl Pradier Dibandjo Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

BN SOLAIRE représentée par son représentant légal, son Président en exercice, Monsieur [T] [Y], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 décembre 2001, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné

Philippe X..., de condamner in solidum Mme Micheline A..., Mme Delphine Y... et Mme Séverine Y... à payer à M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip

William X... à propos de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles et l'identité de la marchandise, les a

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

ouverture ne pouvait apparaître nécessaire ni légitime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 août 2002, Jean-Philippe

JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Janvier 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable d'escroquerie au préjudice de Philippe

il a été constaté que la SA A... avait acquis le 31/ 05/ 1993 un véhicule de type Mercedes 300 SL auprès d'un groupe belge Airport Tor Center (pièce n° 2) ; que la SARL 3C Automobiles sise..., 84 Le Pontet

INTIMEE : ASSOCIATION ROUEN UNIVERSITE CLUB 37 rue de la Croix Vaubois 76130 Mont-Saint-Aignan représentée par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Jean-philippe

La société LES ROIS DU POULET SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [II] [P] [Adresse 38] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [O] [RA]