RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES Me Catherine LEGRANDGERARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX

CONTROLE TECHNIQUE ROUTIER EUROPEEN DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 12 Mai 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [G] [B], née le 17 février 1954 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe

RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Anne laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Madame [J] [C], née le 18 Novembre 1995 à [Localité 6], Coiffeuse, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Philippe

CAP CONTROLE AUTO [Localité 6] DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [M] né le 22 Janvier 2003 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB22-W-B7I-R227 Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Philippe

(e) le 17 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112000548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02577 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7UJ DEMANDERESSE : Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Philippe

RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RU Code NAC : 54Z DEMANDERESSE Madame [E] [V] née le 10 Juillet 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Philippe

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RT Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 16 Avril 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 RG : 15/06446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI Me Philippe

la cour : Ordonnance rendue le 15 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 22/00479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Philippe

Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02558 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUDJ DEMANDERESSE : Madame [K] [N] née le 15 Février 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe

RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Catherine LEGRANDGERARD Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER- FRENKIAN Me Anne Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JUILLET 2025 N° RG 23/02451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOQ Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Philippe

AVRIL 2025 N° RG 22/06776 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q74A Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe

VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RR Code NAC : 60B DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Philippe