NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 1°/ M., [C], [F], domicilié, [Adresse 1], 2°/ la société Les Trèfles

Philippe Prévenu, appelant, libre, comparant volontairement Assisté de Maître DURIEUX Jean-Pierre, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÉRE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Chambre RG : 2008/10760 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Septembre 2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK

(Hauts-de-Seine), 3°/ de la société Editions Philippe X..., demeurant ... (2ème), 4°/ de Monsieur Gabriel A..., demeurant Aigues-Vives, Trèbes (Aude), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

  The children, aged 9 to 12 years, from France, Germany, Switzerland, the Netherlands and Russia, will plant the tree in the grounds of the Court at 11.15 a.m.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Article 3 : La commune de Faucigny et la SCI Le Trèfle à quatre feuilles verseront la somme de 1 500 euros chacune à M. A au titre de l'article L. 761-1.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

CONFINO - ME CONFINO JEAN-PHILIPPE, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR : S.A.S.

Pierre TREY D'S..., Mme Nadine U..., M. Jean-Jacques XC..., M. Henri XB..., M. Philippe XW..., M.

l'existence des trémies à l'étage supérieur chez les auteurs de M.

Jean Philippe Né le 23 Juin 1939 à PARIS VIII, fils de Y...

[Z] [T] et la société YOUNG TREE INC. le 9 février 2023 à l’encontre de la SARL SOULBEATS RECORDS pour défaut de capacité à agir de la société YOUNG TREE INC, - CONSTATE en conséquence l’extinction de

(PHILIPPE) ; 3° Y... (FRANCIS) ; 4° Z... (GUSTAVE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 18 JUIN 1969, QUI LES A CONDAMNES X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MARIE-HELENE A..., QUI ALLAIT AVOIR TROIS ANS, S'AMUSAIT DANS LA COUR D'UN IMMEUBLE AVEC D'AUTRES ENFANTS, DONT PHILIPPE Y..., LEQUEL

Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Y... c/ Maître Philippe DUDREUILH S.C.P.

Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [X] représenté par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame [F] [K] épouse [S] représentée par Me Albert TREVES

(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 17 OCTOBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET