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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022876998
29 septembre 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS et de Me Odent, avocat de
Chambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 06 Juillet 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110448
4 juillet 2018
Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence Y..., domiciliée [...] , 2°
2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, sur une durée de 24 mois
soc
613720f8cd580146773efe85
17 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA RUCHE PICARDE, société anonyme, dont le siège est à Amiens (Somme
Trib. de Commerce
69c9fefdcdc6046d477902d8
1 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2469 Procédure 2025RJ0930 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUNIX [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent
Pôle 5 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80a0
31 mars 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre Chambre afin de compléter la Cour qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c13
13 mai 2022
EJ PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01946 - N° Portalis
6137211ecd580146773f11c2
10 janvier 1990
Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picard, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
696771eacdc6046d473f13fd
12 janvier 2026
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du
66bd9a081329d1cb8b24ae34
14 août 2024
L'association BTP CFA Picardie ne répond pas sur ce point.
69c9dfbbcdc6046d47768803
15 juillet 2025
2025F662 Procédure 2025RJ0151 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association ASVEL VILLEURBANNE BASKET FEMININ, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD
69c9f6c4cdc6046d47787282
14 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1937 Procédure 2024RJ1434 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SB, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201852_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) TRNE (Toshiba Région Nord Picardie), représentée par Me Laurent Belfiore
613721a5cd580146773f58ff
8 avril 1992
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M.
696774e8cdc6046d473f8feb
barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence
696f4251cdc6046d47f61c14
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 12 Février
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le CHU Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête.
DCA_23DA01648_20250507
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que par un courrier du 16 janvier 2018 adressé au CHU Amiens-Picardie, le conseil de M.
69e1af72cdc6046d4785c638
20 janvier 2026
décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Benoît GERVAIS, Monsieur Laurent
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