Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Georges-d'Oléron, représentée par la SCP d'avocats Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut au rejet de la requête et demande

principales au lieu de 10 pièces principales).

Il résulte des pièces versées que les consignes de sécurité, pour cet atelier, sont rappelées par un panneau apposé sur la plateforme de départ.

chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

DB3J-W-B7I-GNFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me BERNARDEAU

JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS, E.U.R.L.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 32 - Maître Lola BERNARDEAU (Poitiers) - Maître Jérôme GARDACH

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean BOYER, président Line TARDIF, conseillère Claudette NICOLETTIS, conseillère Greffier, lors des débats : Sylvie Bénardeau

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la SA SNCF Réseau, représentée par la SCP Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET

Il ressort des pièces du dossier que M.

par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, assisté lors des débats et de la mise à disposition de Mme Claire-Sophie BENARDEAU

Représentée par Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me François-joseph VARIN de la SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE

Hans X..., demeurant au Bernardeau à Saint-Herblon Loire-Atlantique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Vu les autres pièces du dossier.

* Le 5 août 2025, Mme [P] [K] a saisi le président de la chambre d'une requête tendant à faire déclarer irrecevables les conclusions déposées pour Mme [X] [N] le 24 mars 2025 ainsi que les pièces

[Localité 2] N° SIRET : 325 163 566 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre

Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU