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1 969 résultats pour « Pierre DE BAECKE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

63c649c6be43307c9013b33d

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La SCI COME BACK qui détient 89,211 parts dans la SCA Rougemont est propriétaire d'un triplex au sein de la résidence litigieuse.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10263

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

les sociétés Intuitu Investments et ELPEV ; que si Intuitu Investments a échangé directement avec la société Come Back entre février et juin 2016 (pièces Intuitu n° 6), ces échanges ne démontrent pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a216ac549ea05a7cd2bda

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

à lui payer la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi - juger que la SARL Américan's Back a failli en son obligation de santé et de sécurité - condamner la SARL Américan's Back à lui payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311004_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société CV Equipement, représentée par Me De Baecke, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031f563ab72dd2deafa4a5e

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Les sociétés de droit allemand, PRO-BACK HANDELSGESELLSCHAFT, BACK-HOLDING et IBIS BACKWARENVERTRIEBS GMBH (ci-après les sociétés IBIS) ont notamment pour objet la distribution de produits de boulangerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629f7b35a5d4e0c2ddca4f

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

Par contrat du 16 juillet 2007, la société Come Back Graphic Associés a signé avec la société JCLD Print, dirigée par M. [O] [I], un contrat d'assistance technique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10804

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

également Y... inapte à un poste de travail avec prise d'appels téléphoniques sans système de réception adaptée à son état de santé et précisant que la salariée est apte à un poste de travail type « back

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507472_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société Atalian propreté, représentée par Me de Baecke, demande au tribunal : 1°) de prononcer la reprise des relations

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

même ; dépôt de plainte faite auprès de la police aujourd'hui 05/03/2019, insomnie avec cauchemars mettant en scène l'agression tristesse réaction d'évitement labilité émotionnelle irritabilité flash back

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00855

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

du catalogue BEST OF « LAPEYRE la maison » adressé à la société Come Back Graphic Associés mais qui précise être à l'attention de quatre personnes physiques, parmi lesquelles, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

(pièces 37-1, 37-2 et 38), que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201011_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 128 rue du Mont Cenis, représenté par Me de Baecke, demande au tribunal

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003677

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6be

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Le représentant des créanciers qu'était Pierre-Jean C..., ne s'est pas opposé à la cession de cette dernière, et l'offre a été retenue intégralement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d18

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Le 2 avril 2012 le médecin du travail a préconisé une reprise en temps partiel thérapeutique en préconisant une activité back office avec une prise d'appel exceptionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100163_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, la société Pajamandy, représentée par Me De Baecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public n°2020/CANGT/DTM

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02640_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

déficitaire de l'exercice clos en 2013 de la SAS Tregoat au montant de 1 341 946 euros, par son article 2, lui a accordé le remboursement d'un montant de 333 333 euros correspondant à la créance de carry-back

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102296_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient qu'elle sollicite l'imputation sur les rehaussements d'impôt sur les sociétés d'une créance de carry-back (créance de report en arrière du déficit) pour un montant de 4 907 euros, soit une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114166_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, l'association UCPA SPORT LOISIRS, représentée par Me de Baecke, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e379

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

A compter du 18 mai 2004, la SOCIETE GENERALE employait de nouveau Monsieur X... par un nouveau contrat de mission temporaire en qualité d'Employé Back Office.

Source officielle