591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Maurice X... des fins de la poursuite et a débouté la société Fradena

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de modification des mesures du contrôle judiciaire ; " aux motifs que l'interdiction faite à Chaoul X... de se rendre au siège des sociétés Frajimex

fausses ; qu'il était encore reproché à Jean-Pierre C... et Laurent B...d'avoir fait des biens et du crédit de la société PRECI BLOC un usage contraire à l'intérêt social, et à Conceicao A...et à Eric

Olivier Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire du GFA Domaine Saint-Pierre, domicilié Le Maestro, bâtiment 1, ..., 3°/ de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

usuel ; que Pascal Z... a toujours eu des difficultés pour exercer son droit de visite et d'hébergement ; il a déposé une dizaine de plaintes pour non représentation d'enfant ; qu'il ressort des pièces

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de

société AMC lors que l'acquisition de l'appartement de la place ... et qui était directement intéressée à cette rénovation ne peut soutenir avoir ignoré que la santé financière de la société AMC était fragile

du conseil d'administration, fait valoir qu'à l'époque de l'accident, ses pouvoirs et prérogatives en matière de sécurité étaient en réalité de la compétence et entraient dans les fonctions de Jean-Pierre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1991 et 31 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "FRADIM REALISATIONS", dont

Z..., fragiles sur le plan psychologique, étaient devenues l'une et l'autre particulièrement vulnérables dans leur relation à A...

Cependant, il ressort des pièces du dossier que la société Cilaos a fait figurer sur les plans du projet les espaces boisés classés identifiés par l’OAP du secteur de la Fradinière partie sud inclus dans

Jean-Pierre, - SIMON A..., - LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT, - LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU NORD, - L'UNION

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Chartrons Concorde le transfert du permis du 13 août 2021 délivré à la SAS Fradin

Sur le premier moyen : Attendu que les ayants droit du salarié font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 1994) d'avoir rejeté leur demande tendant à voir annuler la décision de mise à pied

incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que s'il reconnaissait avoir donné un coup de poing à Eric Y..., Bruno X... contestait formellement lui avoir administré des coups de pied

individus qui lui ont donné les premiers coups (l'un d'eux était en jean et torse nu) ; que le gérant du bar, H... et son serveur N... ont indiqué aux policiers qu'ils avaient vu X... porter des coups de pied

condamné, en répression, à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont deux assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que " le 14 juillet 2002, la jeune Elise, âgée d'à peine 14 ans, très fragile

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de