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4 379 résultats pour « Pierre Hoareau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500833_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Toutefois, la société CFPC Georges Hoareau ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations, celle-ci bénéficiant d'un agrément renouvelable.

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

HOAREAU, Pierre, Sylvio

SIREN 910612621Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

22/04/2026

Voir →

Modifications diverses

HOAREAU, Mathieu, Pierre

SIREN 952474211Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

26/06/2025

Voir →

Radiations

Hoareau, Hugo Pierre Albert

SIREN 947856118Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

16/05/2024

Voir →

Modifications diverses

HOAREAU, Mathieu, Pierre

SIREN 952474211Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

02/05/2024

Voir →

Créations

HOAREAU, Mathieu Pierre

SIREN 952474211Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

30/05/2023

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210289

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Hoareau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201452_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société CFPC Georges Hoareau est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00254_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le centre de formation aux permis de conduire (CFPC) Georges Hoareau a recruté le 1er octobre 2021 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300258_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02066_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août 2021, 22 septembre 2021 et 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2281

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Pierre, demeurant boulevard supérieur du Lycée, BP 6, le Tampon (Réunion), II Sur le pourvoi n° P/8840.637 formé par M. A... Pierre, Contre : la société civile professionnelle Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Joseph HOARAU, demeurant 50, boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre-de-la-Réunion (97410) ainsi que pour M. Julien RAMIE, M. Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00034

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 20 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a6

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Pierre Paul X...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6350e52842150aadff23dd6e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [A] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f4b11dda16d54af38e62e4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [L] [X] [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de77

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec34

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89252

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vu la contestation formée le 22 mai 2007 par Maître Pierre HOARAU au nom de la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE et les observations en réponse déposées le 17 juillet et régulièrement communiquées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4b

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vu la contestation formée le 22 mai 2007 par Maître Pierre HOARAU au nom de la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE et les observations en réponse déposées le 17 juillet et régulièrement communiquées

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5bc2c47abf68d7c4425

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Les dépens seront à la charge de la SARL VILLAS HOARAU.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856ef7f152a44182889b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

: Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/4368 du 21/10/2020

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1506cb8fa004f57da435

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb35

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...

Source officielle