CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470935.20231011
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.
comm
6137211ecd580146773f121c
9 janvier 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., conseiller, M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451552.20211229
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Chambre 09
69f54ce4cdc6046d4746ea7a
10 avril 2026
de personnes, achat et vente de véhicules et pièces auto N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 813538683 / N° de Gestion : 2015 B 7077 Représentant Légal : M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2420994_20260423
23 avril 2026
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DTA_2421190_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.
DTA_2423324_20260205
DTA_2423873_20260423
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2423874_20260423
DTA_2411650_20260205
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique.
4ème chambre
DTA_2105632_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 octobre 2021, le 2 novembre 2021 et le 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal
ECLI:FR:CECHS:2021:447085.20211208
8 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
cr
61372509cd5801467741a6d1
17 février 1987
de RENNES, Chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1986, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206322_20220718
18 juillet 2022
B A, représenté par Me Rouhier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire
DTA_2214314_20230711
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491111.20240718
18 juillet 2024
2ème chambre
DTA_2209772_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2110345_20221103
3 novembre 2022
Hotel, représentée par Me Claire Etienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-U-35 du 20 mars 2020 du maire de la commune de Fontenay-sous-Bois portant délimitation du domaine public routier
DTA_2400984_20251222
22 décembre 2025
ECLI:FR:CECHS:2023:461192.20230524
24 mai 2023
réalisation de vingt-deux logements sur une parcelle située au lieu-dit La Fosse Rouge.
Page 2 sur 13