FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 23 Juillet 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [U] [E] née le 19 Août 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre

[M] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [N] [B] [Adresse 6] [Localité 6] Monsieur [T] [M] [Adresse 7] [Localité 7] CHINE Monsieur [H] [M] [Adresse 8] [Localité 8] Représentés par Me Pierre

SCP SOREL le 24/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 11 Pages APPELANTE : Madame [V] [K] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Pierre

CHAUSSON MATÉRIAUX [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre PIGNOL, substitué par Me PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat postulant, du barreau de BOURGES et ayant pour dominus litis

. - Grosse Me PIGNOL 17.1.25 Me DE SOUSA 17.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 Pages APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 1

C.G.E.A D'[Localité 6] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, du barreau de NEVERS INTIMÉS : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre

L'INTRIGUE [Adresse 1] Représentée par Me Alain TANTON de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : Madame [I] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre PIGNOL

. - Grosse Me BIGOT 13.7.23 Me PIGNOL 13.7.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 102 - 14 Pages APPELANTE : S.A.S.

. - Grosse Me AGUIRAUD 19.4.24 Me PIGNOL 19.4.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 N° 49 - 15 Pages APPELANTE : S.A.S.

- la SELARL ALCIAT-JURIS - Me ODETTI le 23/01/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre

2] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.U.

avocat plaidant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS ET INTIMÉ : Monsieur [E] [F] né le 07 Avril 1966 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre

du 10 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANTE : Madame [R] [G] Née le 11 décembre 1966 à [Localité 1] (86) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pierre

[C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES APPELANT ET : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui a relaxé Jean-Pierre

monté dans la journée dans un bâtiment à construire est tombé d'une seule pièce dans le vide, emportant dans sa chute Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection

déposait plainte assortie d'une constitution de partie civile contre Guy Z... des chefs de tromperie sur la nature, la qualité... d'une marchandise, abus de confiance au préjudice de ARDC visant des pièces

du pignon.