(PDG de Safas) et M. Z...

), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Consultech, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Safo, [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

société anonyme Le Louis XIV, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de Mme Edith Saba

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans

Après avoir été convoqué le 27 juillet 2015 à un entretien préalable qui s'est tenu le 7 août 2015 et mis à pied à titre conservatoire à cette occasion, le salarié s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire

Pour rejeter les demandes formées par la société Safir-Europole contre la société DRL, l'arrêt retient que la société Safir-Europole ne produit pas de pièces qui établissent que la société DRL ait manqué

[T] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L’ENSOLEILLEE sise [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SAFI MEDITERRANEE [Adresse 2] représenté

X..., avait fautivement détourné sa clientèle au profit de son nouvel employeur, la société SACAR Car club, la société 400 Tours services (la société) les a assignés en réparation de son préjudice ;

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAFA TAHAR Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 mois

Saada à Safi (Maroc) ; Mme A... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance

SAFI en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que la société SAFI a assigné en garantie la société Ford France SAS ; Attendu que pour rejeter la demande de

l'intégralité des pièces, documents et données, quel qu'en soit le support, recueillis à l'occasion de l'exécution de l'ordonnance sur requête du 5 juillet 2018, de la condamner à payer à la société Safm

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet et 30 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme SAFA, dont le siège

[X] [P] Mme [D] [E], épouse [P] épouse [X] [P] Mme [J] [P] Mme [R] [P] Mme [F] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Rachid SAFA - #A0608 représenté par Me Rachid SAFA - #A0608 représentée par Me Rachid

octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 mars 1991 du tribunal administratif de Paris qui a déchargé les Etablissements SAFA

avril 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris : 1°) après avoir annulé les articles 2 et 3 du jugement du 1er décembre 1993 du tribunal administratif de Paris, a accordé à la société Safa

et eux-mêmes ; - PROCEDER aux restitutions réciproques, à savoir : o ORDONNER la restitution au profit de la SCI SAFFIA du bien immobilier objet de ladite vente ; o ORDONNER à la SCI SAFFIA de procéder

[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 Société GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pierre-Henri HANOUNE