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24 463 résultats pour « Pierre THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fd

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

juridictionnelle partielle (70 %) numéro 2008 / 000642 du 02 / 05 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VIGNON, Thomas, Pierre, Michel, VIGNON

SIREN 999440852Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

03/07/2026

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Créations

PETRIER, Thomas, Pierre, Antoine

SIREN 919670273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

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Créations

BOUDOT, Thomas, Pierre, Henri

SIREN 106610835Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

01/07/2026

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Créations

GARCIA, Thomas, Gérard, Jean-Pierre

SIREN 909926057Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/06/2026

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Créations

Alves, Thomas Vincent Pierre

SIREN 818175879Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708b

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Pierre Thomas CHEVREUIL, avocat S.A.R.L. GCE TOITURES 126 rue de Bretagne 44880 SAUTRON ASSIGNE S.A.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69766a8dcdc6046d47b2337d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre THOMAS, avocat au barreau de SARREGUEMINES, vestiaire : substitué par Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de METZ, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

631834190876004f131a5e2e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] (85) [Adresse 5] [Localité 8] Madame [S] [F] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Pierre

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10230

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Jean-Pierre et Thomas X... et de la société François-Charles Oberthur ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Fabien D, Pierre Beneteau, Thomas Blossier et Olivier Dezellus, ayant pour représentant unique désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303025_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

construire n°076 486 22 M0002 en date du 18 mars 2023 délivré tacitement par le maire de la commune d'Orival à la SARL CGM portant sur la création de deux ensembles d'habitations sur un terrain situé rue Pierre

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6225

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f575e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur Thomas Pierre [V] a volontairement choisi de ne pas pleinement coopérer à la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92521

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Thomas Pierre Jean Z...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hattab X

61372695cd58014677426c5f

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

du 5 juillet 1985, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé à 30 000 euros le préjudice financier subi par Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88938

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

DE D... ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Etienne GIAMARCHI, du barreau de PARIS Monsieur Thomas X... DE Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c48cdc6046d470a3c9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] - CPAM - Mutuelle de [Localité 2] Copie à : - Me Thierry ZORO - Me Pierre LEMAIRE - Me Thomas DROUINEAU EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [S] a été salarié de la SARL [2] du 3 octobre 2022 au 13 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f549

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

ET : SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z... 20, bd Ernest Renan-BP 162-79104 THOUARS représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90421

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

En l'espèce, les déclarations de Bernard Y...et celles de Pierre X...sont contradictoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Par acte notarié du 3 juillet 2012, reçu par Me Luc H..., notaire à Paris, Mme Anne-Marie X... a fait donation à ses quatre fils Emmanuel, Jean-Pierre, Stéphane et Thomas D... des droits indivis en nue-propriété

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Cyril Y

61372561cd5801467741d383

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Daniel, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995,

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ee8

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X..., président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle sont venues les sociétés ERPI et Thomas répartition

Source officielle