Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après

Me PRUDON, avocat SA COMEP INGENIERIE ET FABRICATION représentée par ses dirigeants légaux Les Dards 71800 GIBLES représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me BOS-DEGRANGE

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Celui-ci était dans la pièce froide en hauteur en train de nettoyé les murs de la pièce quand [B] a mis sa main sur les fesses de [P]. Celui-ci était en tenue de travail', - celle de M.

Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DEFENDEURS : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Pierre

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE et assistée par Maître Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET à : Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

judiciaire de Paris RG n° 11-21-005158 APPELANTE Madame [Z] [O] née le 4 janvier 1972 à [Localité 27] (52) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Comparante en personne, assistée de Me Marie-pierre

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

(pièce 108 salariée).

Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON SARL COGECI représentée par ses dirigeants légaux Les Pléiades 15 rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

la SAS NCI N° SIRET : 432 501 500 [Adresse 5] [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Marie-Pierre

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE

De tout ce qui précède, et après examen des pièces présentées par les parties, nous constatons que des contestations sérieuses sont formées par les défendeurs, contestations suffisantes en l'état pour

COMMUNICATION (IRC) prise en la personne de son représentant légal 47 route du Vittulo 20090 AJACCIO Représentée par Me BRONZINI DE CARAFFA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Richard ALEXANDRE

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Septembre 2025,  Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur à l’audience publique du 03/11/2025 assisté de Madame Alexandra