X... coupable d'escroquerie commise entre juin 2007 et juillet 2009 au préjudice de la CPAM de la Seine-Saint-Denis, de la CPAM des Yvelines, de la CPAM de Paris et de la CPAM de l'Essonne et a prononcé

, 2 et 3 août 2018 (pièces 17)'' ou encore les ''mails concernant l'opération Aubagne avec [L] [E] 3 août 2018, 14h02, 20 juin 2018, 15h43, 11h36, (pièce 38 à 38/3)'' ; qu'en jugeant que la société CIFP

pied, la cour d'appel, qui a dénaturé par omission la lettre du 23 juin 1993, a violé l'article 1134 du Code civil ; que, d'autre part, constitue une mise à pied conservatoire la mise à pied qui, prononcée

le pourvoi formé par : - PARCHEMINER Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

E3 p 3 du procès-verbal précité) et que de surcroît durant la période de chômage partiel, à savoir du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, et à sa demande les fiches horaires n'existaient plus (pièce

[F] sur la base d'un temps plein pour le mois de juillet 2013, la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'il a perçu des salaires pour le mois de juillet 2013 durant le premier contrat de travail, qu'il

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

des Aulnois, qui a reçu l'ordre de vente le 22 avril 1987, ne s'est présentée à aucune des deux convocations adressées par l'expert pour les 6 février et 26 juin 1991 ; que la sommation du 13 juin 1994

arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de M.

au mois de novembre et décembre ; que Saïd Z... précisait également que Pierre de Y... ne voulait pas de lui à la suite d'un différend personnel ; que Pierre de Y... déclarait n'avoir employé Saïd Z..

et juillet 2019, et ce dans un délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance et passé ledit délai sous peine d’une astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard durant 3 mois.

Par lettre du 22 juin 2017, la société lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire. 3.

jugé en son absence, fût-ce après que son défenseur a été entendu, que s'il en a fait la demande par lettre adressée au président et jointe au dossier de la procédure ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces

que le syndicat avait été contacté durant l'année 2016 par M.

fournies par le Trésor public et par Jean-Claude Y... : "- traitement brut maintenu par l'Etat, à taux plein du 20 août 1991 au 17 juillet 1992, et à demi taux du 18 juillet 1992 au 31 juillet 1994

X... et Y... étant nommés aux fonctions de commissaires à l'exécution du plan ; que durant la période d'observation, la société a utilisé les ressources de l'aéroport de Pointe-à-Pitre et s'est rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

N° H 17-83.242 FS-D N° 1287 ND 13 JUIN 2018 REJET M.

Pierre-Jules X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit

d'appel de Paris, 6e section, en date du 9 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de vol, recel, en bande organisée et blanchiment, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces