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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Stade Jean Boudrie 28110 LUCE représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Daniel Z... ... 97230 STE MARIE représentés par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE M. Sainte-Croix Jean Luc Z... Christophe D... 97128 GOYAVE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
2 avril 2013
sur ce chantier ; qu'en effet, en dépit du port de chaussures de sécurité et d'une chevillière, il s'est tordu le pied sur une pierre ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb3
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Jean-Luc recevra à titre de salaire une commission de 5 % sur le chiffre d'affaire HT de 0 à 30000. 00 euros, 6 % à, partir de 30 000. 00 euros HT, à condition de respecter le prix tarif, si non, pas de
Source officielle7ème chambre
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512918
23 juillet 2010
23 juillet 2010
; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE INDIVISION LUCIE MARMAJOU ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que
Source officiellecr
613726a5cd580146774275c8
1 mars 2006
1 mars 2006
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour recel de corruption de mineur de 15 ans, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f3
2 mars 2001
2 mars 2001
Le 21 août 1998, Monsieur Luc X... a interjeté appel.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccf8
30 septembre 1992
30 septembre 1992
Luc, contre les dispositions pénales et civiles de l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 8 février 1992, qui, pour viols en état de récidive légale, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
X... et de la SARL STRING régulière, recevable, mais mal fondée ; - débouté Luc X... et la SARL STRING de l'intégralité de leurs chefs de prétentions ; - condamné Luc X... et la SARL STRING aux
Source officielle8ème chambre
DTA_2009222_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Sur la fin de de non-recevoir : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2
29 octobre 2007
29 octobre 2007
PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielleChambre sociale
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Affaire : [W] [H], [I] [H], [J] [H] C/ Jean-Luc
Source officielle8ème chambre
DTA_2105024_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007967638
12 février 1997
12 février 1997
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Luc et Mlle X... : Considérant que le syndicat requérant qui a vocation à assurer la défense des intérêts matériels
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jean-Luc B... (né en 1960), et Jean-Luc B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101405_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367a
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Jean Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bd
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05 / 03289 AFFAIRE : Jean-Luc, Noùl Y... C / Evelyne, Georgette X... épouse Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210234
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vila Luca, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin
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