CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL, avocat au barreau de BORDEAUX ALLIANZ IARD Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié

Vu : les pièces jointes à la requête ; le code de la construction et de l'habitation ; le code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître Victoria KOPEC Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL Maître Sylvie VANNIER + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, accompagnée de pièces complémentaires enregistrées le 7 mai 2024, le 19 octobre 2025 et le 15 janvier 2026, Mme A...

LE ROSSIGNOL-HUMBERT-CORNELOUP en réparation de son préjudice devant le Tribunal de grande instance de Paris par exploit du d'huissier de Justice du 14 mars 2011 ; Par jugement contradictoire du 27

Les autres éléments de cette pièce sont indiqués en 'bon état'.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGVE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL DGD AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL

Par une ordonnance en date du 7 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2025.

Elle soutient que malgré plusieurs sollicitations, les pièces ne lui ont pas été communiquées avant l'audience du tribunal judiciaire. L'avocat de Mme [H] et de M.

Par une lettre du 20 mars 2024, la société Rosinox a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer si elle maintenait sa requête.

Monsieur X..., dans ses dernières écritures du 15 avril 2003, demande à la Cour : - de déclarer irrecevable, à tout le moins mal fondé, l'appel à l'encontre du jugement du 28 octobre 1998 ; - de dire mal

ET POUR DIRECTEUR ET ANIMATEUR SON MARI X...

X... et l'a rayé des effectifs de la commune ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le maire de Lons-LeSaunier, pour procéder au licenciement en cours de stage de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2020, le 18 février 2022 et le 18 mars 2022, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ... (Var), 9°) de Mme Marie J..., demeurant Via Jacopo N... n° 1, 00198 Rome (Italie), seule héritière de Mme L...

Il a condamné la SAS ROSINOX aux dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise d'un montant de 3 719,20 €. La SAS ROSINOX a interjeté appel de ce jugement le 16 janvier 2009.

LCL CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

ROSINOX [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] S.A.S.U.

W-B7K-3JIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF MAI