CEDEX représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS Madame Béatrice Y...

Cour assistés de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉES Madame [C] [K] épouse [Z] [Adresse 4] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Vincent

Marine CRÉMIÈRE, avocat au barreau de PARIS - #D0094 DEFENDERESSES L’Hôpital [21] [Adresse 7] [Localité 13] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Localité 11] représentés par Maître Pierre-vincent

vestiaire #R177 S.ociété MAAF ASSURANCES, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 9] Madame [O] [B] épouse [C] [Adresse 11] [Adresse 11] (CORSE) représentées par Maître Pierre-Vincent

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Décision du 11 Octobre 2024 19ème chambre civile N° RG 23/00148

2013- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 12/ 04369 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux Chaban de chauray 79000 NIORT Représentée par Me Pierre-Vincent

GMF ASSURANCES, en qualité d’assureur des consorts [P] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Monsieur [L] [R] Madame [K] [

[Y] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0393 Mutuelle MAIF [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

: A0002 SA GMF ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Pierre-Vincent

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN,avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Pierre-Vincent

NANTERRE sous le numéro 572 120 442 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0034, avocat postulant Assistée de Me Pierre-Vincent

constituée d'aubes périphériques ; qu'il ressort clairement des constatations effectuées sur le chantier que les madriers devant empêcher tout mouvement de ladite roue, n'étaient pas assujettis entre

droites (2 essieux directeurs) sont passés sur la bande herbeuse ; les roues avant directrices du véhicule ont été en contact avec le muret qui a été détruit dans sa partie haute en deux endroits (ces

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Pierre XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 22 ) de Mme Marie-Juliette XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 23 ) de Mme Anne-Cécile XB... de la Roque, demeurant

défense et se terminant par un jugement ou un arrêt ; que cette règle est une garantie fondamentale de la procédure ; qu'au cas d'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 3) que seul Roger

Vincent J..., demeurant 7, Villa du Bel Air, 75012 Paris, 2 / de M. Joël Y..., demeurant ..., 3 / de M. Fadi M..., demeurant ..., 4 / de M. René B..., demeurant ..., 5 / de M.

Pierre Q..., demeurant ..., 56 / de Mme Pierre Q..., demeurant ..., 57 / de Mme Francine XA..., demeurant ..., 58 / de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS et de Me Vincent, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.

Pierre Y..., demeurant immeuble Le California, 15, rue Vincent, Le Grau-du-Roi (Gard), 2 / le syndicat national autonome du personnel des Chambres de commerce, dont le siège est ... (10e), en cassation