#José Manuel Pinto Teixeira v European Commission.#Case T-62/89.

. # Strafverfahren gegen Patrice Di Pinto. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich. # Verbraucherschutz - Haustürwerbung. # Rechtssache C-361/89.

au barreau de LYON APPELANT Monsieur [T] [Y] exerçant son activité dans les locaux loués sous l'enseigne 'JEFF DE BRUGES et MARTIAL DRAGEES' [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébrine PINTI

In the case of Pintér v.

against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   March 2012 as a Committee composed of:   Dragoljub Popović, President,   András Sajó,   Paulo Pinto

réserve le 22 décembre 2012 pour les deux entreprises ; - en 2019, elle a constaté l'apparition de fissures dans le revêtement du chemin de la Courberaie et un glissement du talus vers la rue Edmond Pintier

#Criminal proceedings against Patrice Di Pinto.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France.#Consumer protection - Doorstep canvassing.#Case C-361/89.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, d'une part, M. et Mme B, propriétaires d'un terrain au lieu dit « Ravin du Val de Pinte

The Government acknowledged the non-enforcement or delayed enforcement of “Pinto” domestic decisions.

LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat

La société Entreprises Pinto (ci-après la société Pinto) exerce quant à elle une activité de travaux publics.

Il n'est pas établi ni même allégué que la société Pinto a contesté ce constat.

La société BOISSONS SERVICE PINTO a régulièrement interjeté appel de ladite décision le 15 mars 2024.

La somme accordée en exécution de la décision Pinto fut payée en avril 2004.

Il n'est produit aucune preuve contraire de la société Pinto.

VPI le 2 décembre 2002 ; que sur les 70 litres de produit livrés à PINTO, 65 litres l'ont été par VPI ; que ces deux sociétés ont eu des relations contractuelles avec PINTO, ont manqué à leur obligation

«   Pinto   ». 7.

Pinto Leal ___ 8   000 Ana Maria Firmo Rocha da Luz Pinto ___ ___ B.

Indemnisation «   Pinto   » payée le 14/12/2004.

A la procédure «   Pinto   » fut attribuée l’identifiant «   R.G. n o 1862/04   ».