minimal autorisé par la réglementation ; que sur une caisse d'un poids de 7,6 kg était apposée une étiquette sanitaire qui a permis d'identifier l'auteur de la capture comme étant M.

. ; que ces constatations formelles sont confirmées par la lecture du disque chronotachygraphe qui fait apparaître qu'au moment du choc le véhicule Mercedes de type poids lourd circulait à une vitesse

involontaires ; "aux motifs qu'il ressort des deux rapports d'expertise que l'examen pratiqué par le Dr François X... le 31 janvier 1994 a fait apparaître une hauteur utérine de 35 cm, une prise de poids

total est supérieur à 3,5 tonnes, est de 80 Km/heure et elle est abaissée à 60 Km/heure pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ; qu'en l'espèce, il

X... invoquait une diminution de l'actif dont il n'était pas informé lors de l'acquisition des actions en raison notamment d'un bail commercial consenti à la société Gaillon poids lourds sur une partie

constatations selon lesquelles la société Lefranc Bourgeois avait régulièrement respecté les exigences du décret du 31 janvier 1978 relatif aux produits préemballés en procédant à l'inscription de la mention du poids

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Poids

société Jonalex faisait valoir que, selon un devis du 18 février 2011, n° 53 458/000, la société Galeries du carrelage lui avait proposé la pose d'un carrelage « Slim Neutra Bianco 60x60 », avec un poids

premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Poirier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société CAMBRAI POIDS

gendarmes et des témoignages des victimes et de Mme Y... que, pour éviter le choc avec le véhicule le précédant, Benjamin X... s'est déporté sur la partie centrale de la chaussée ; que, c'est ainsi que le poids

limite à charger sur le hayon, ni quel était le poids exact de chaque palette ; que le poids de chaque palette n'était pas mentionné sur celles-ci ; que ces quelques explications rapides ne correspondent

constitue un élément pertinent d'appréciation sur la différence entre les deux " contenus-bronze " ; qu'il est constant que le poids net de 30 kg et 40 kg brut intéresse le " moule " ayant servi à

[U] [D] faisait valoir qu'il était tombé à cause de la taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert Z... complice des délits de tromperie sur les qualités substantielles de véhicules poids-lourds

[Z] [A] et assurée par la société MAAF assurances, laquelle a été percutée à l'arrière par un poids lourd italien assuré par la société Toro Assicurazioni.

de marché négocié n'était donc pas possible et seul un appel d'offres aurait dû être lancé ; le fractionnement artificiel et volontaire de l'opération tel qu'organisé par le maire et la société Corse Poids

." ; que l'accident dont s'agit concerne un ensemble composé d'un tracteur Volvo de 6,605 tonnes à vide et d'une remorque Trailor d'un poids à vide de 7,4 tonnes...