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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214587_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210392_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
F E et Mme A E D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa (République Démocratique du Congo) ont refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307363_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D A et Mme C A, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs B A et E A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur F A, ainsi que Mme D E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311815_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad) a refusé de convoquer et d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315801_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il fait valoir que l'autorité consulaire a convoqué les demandeurs le 3 décembre 2023 et enregistré les demandes de visas des intéressés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209273_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il fait valoir que les documents sollicités ont été communiqués à la requérante le 22 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216180_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401910_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B E et Mme C D, en leur noms et en tant que représentants légaux de leur fille, F A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314436_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308293_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C F et G A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408997_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, F, et Mme C E, représentées par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407366_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
consulaires françaises à Téhéran faisant état de ce que Mme C B ne s'étant pas présentée au poste consulaire, il n'a pu être procédé au relevé de ses empreintes et aux contrôles de sécurité, ce qui fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004158_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n° 2004158 rendu par le tribunal le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216501_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires de délivrer le visa sollicité par Mme A. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405037_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il fait valoir que Mme C... a déposé sa demande de visa auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran le 22 avril 2024. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413133_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il fait valoir que, par une décision du 28 avril 2025, il a procédé au retrait de l’arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302688_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210412_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Dacca (Bangladesh) ont refusé d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304884_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Madrid refusant d'enregistrer la demande de visa de long séjour de Mme D ;
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