écrivait « qu'il ne s'est donc rien passé de particulier le 15 mai 2017 au temps et lieu du travail qui aurait pu occasionner ce malaise, malaise qui a au surplus été considéré comme vagal par les pompiers

recours, alors, selon le moyen : 1 / que la notification de la décision de la commission administrative est irrégulière faute d'indiquer le délai de recours devant le juge d'instance ; 2 / qu'étant pompier

notamment de sa demande d'inscription qu'il dispose de qualifications techniques en lien direct avec les opérations d'incendie et d'explosion, qu'il est titulaire des diplômes de lieutenant de sapeurs-pompiers

allait tourner ; qu'Armand X... a reconnu lui-même lors de son audition, avoir eu connaissance juste avant le départ de la course de ce que les signaleurs n'étaient selon ses propres termes que des pompiers

Michel, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES VICHYSSOISSES DE LA LIBERTE, civilement responsable, LA SOCIETE DES POMPES FUNEBRES GENERALES, i partie civile, contre l'arrêt n° 333 de la cour d'appel de RIOM

par le juge d'instruction saisi de l'information ; " aux motifs qu'il est établi que le gardien de la paix A... a immédiatement prévenu les secours, puis est parti sur le pont pour attendre les pompiers

B... était pris en charge par les pompiers, il s'était fait conduire chez lui par M.

Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 15 décembre 1992, la ville de Digne-les-Bains, a confié à la société Pompes

électrique à essence ; que cette pompe électrique aurait, selon une facture du 5 juin 1989, été achetée d'occasion pour le prix de 150 francs, était un matériel utilisé par Yves X..., employé du garage

l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, selon les éléments figurant au dossier l'accident est survenu entre 10 heures et 10 heures 10; qu'après l'intervention des pompiers

, vulnérabilité aggravée par le nombre et la récurrence de ces rapports sexuels et par le nombre de pompiers impliqués, et sans rechercher si les pompiers mis en cause n'avaient dès lors pas abusé de la

pour liquides même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole" de la position "ex-84-13" et des "pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs

Michel, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES GENERALES, partie civile, contre l'arrêt n° 847 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2023), la société Entraide funéraire exerce une activité de pompes funèbres. 2.

funèbres du Sud-Est et Roblot (société Roblot), aux droits de la société Pompes funèbres Giordano, a demandé au juge des référés commerciaux d'interdire sous astreinte à la société Pompes funèbres de

Elisabeth, - LA SOCIETE POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DU BASSIN PARISIEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 15 septembre 1995, qui, pour infraction

Robert, contre l'arrêt n° 643 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

contre l'arrêt n° 642 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

à cette société les matériels de l'exploitation, dont la pompe à chaleur, ont été valorisés à la somme de 4 999 euros et que la somme de 92 560 euros représentant le coût de remplacement de la pompe à

Daniel X..., exploitant un commerce de pompes funèbres sous l'enseigne "Pompes funèbres libres Michel Y...", demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la