Codes de loi français

Article R5126-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

Les dispositions de l'article R. 5126-84 s'appliquent aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, à l'exception des dispositions qualifiant les pharmaciens de sapeurs-pompiers

Article R1424-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 78

Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du service territorial d'incendie et de secours ainsi que les obligations de service des sapeurs-pompiers du corps territorial et des agents du service n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier

Article 3

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers : 1° Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire

Article 8

Les marins-pompiers titulaires sont recrutés dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la marine, de préférence parmi les marins-pompiers auxiliaires qui ont terminé leur premier lien au service, puis parmi les pompiers du régiment des sapers-pompiers

Article 1

Sont admis à se présenter aux concours internes exceptionnels d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers

Article R3551-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

Le président du conseil général saisit pour avis préalable : - le comité social territorial paritaire pour les dispositions propres aux sapeurs-pompiers professionnels ; - le comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires prévu à l'article R. 3551

Article L1424-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55

Le corps des sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy est composé : 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; 2° Des sapeurs-pompiers volontaires.

Article L1424-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de

Article R723-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36

L'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service d'incendie et de secours est au maximum de 15 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes

Article L1852-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 14

Les sapeurs-pompiers volontaires qui relèvent d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers et les volontaires en service civique des sapeurs-pompiers, au terme de leur formation initiale, ont vocation à participer à l'ensemble des missions

Article R723-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69

Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers sont dispensés de la période probatoire prévue à l'article R. 723-15 lorsqu'ils sont engagés au sein d'un service d'incendie et de secours dans un délai de cinq

Article L724-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 14

La présente section est applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Article 1

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article R723-81-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 86

Les étudiants vétérinaires admis en cinquième année peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés au grade de vétérinaire aspirant de sapeurs-pompiers volontaires.

Article R723-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Les étudiants en médecine admis en deuxième cycle des études médicales ou admis à accomplir le troisième cycle des études médicales peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement au grade de

Article R723-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Les étudiants en pharmacie admis en deuxième cycle des études pharmaceutiques ou admis à accomplir le troisième cycle des études pharmaceutiques peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement

Article L723-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 07

-A titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire :

Article L723-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 07

-A titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire :

Article 1

et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.