Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

domicilié à l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt n° 515 rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Caisse centrale de crédit coopératif (CCCC

C D, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans une structure adaptée à sa situation, dans le délai de trois jours et sous astreinte

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Poullain, Mme Collomp, conseillers, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 25 février 1987, par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre, 1re Section), au profit : 1°) du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF), dont le siège est 103

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, M. Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER2V Expédié aux parties le : 1 ce à [13] 1 ccc

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prevost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

société Interstrap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel (CCM

shed and the permit of environmental compliance regarding the second industrial poultry shed in his neighbourhood.

[G], embauché par la société CCCP, en particulier s'il avait pour co-employeurs les sociétés CCCP, Piscinelle et PPD appartenant au groupe Piscinelle puis de rechercher si le salarié a fait l'objet d'un

Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... et le mandataire-liquidateur de la société CCI en résiliation du contrat de franchise aux torts de la société CCI et en paiement de dommages-intérêts ; que la société Synergie est intervenue à l'instance

Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans

sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXK3 Expédié aux parties le : 1 ce à URSSAF1 ccc

sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00672 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXKN Expédié aux parties le : - 1 ce à [15] - 1 ccc