[X] [I], demande à la cour de résilier le bail pour impayés de loyers mais aussi parce que M.

€ en contrepartie de l'occupation du logement mis à disposition des preneurs.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Me Julien COMMISSIONE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

Le 11 juin 2020, la preneuse a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER

Là aussi les infiltrations d'eau proviennent manifestement de la toiture.

Aucune visite n'a eu lieu jusqu'au départ du preneur le 30 juin 2019.

Certes, dans ses courriers en réponse aux preneurs, l'huissier de justice mandaté par la bailleresse se borne à évoquer que les éventuels reproches des preneurs sont en cours de résolution (courrier du

Il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, mais en a suspendu les effets en accueillant la demande de délais de paiements de la preneuse.

Cédric SAUNIER, conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric Z..., domicilié [...]                                 , 2°/ à M.

SOCIÉTÉ CIVILE DU ROULE [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cédric KOSSO-VANLATHEM,

JUILLET 2014 N° 2014/ 534 Rôle N° 12/05386 SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG C/ SA MJ LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN Me Cédric

CHAUSSEA SAS, prise en la personne de son représentant légal N° RCS BRIEY : 330 267 691 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312

N° RG 21/04480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7CX Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François BOURRAT de la SELARL ELITYS AVOCAT - 759 Maître Cédric

Les frais du commandement seront à la charge du preneur.

AGENCEMENTS NR (RCS de Paris 490 030 806) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0408 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cédric