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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2507995_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Clément, président-rapporteur ; et les observations de Me Puzzangara pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503519_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Clément, président, - et les observations de Me Puzzangara pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411109_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Puzzangara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502412_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Pin, président-rapporteur, - et les observations de Me Puzzangara, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309063_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume, représentant M. B.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509068_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503109_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat, - et les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307444_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Puzzangara, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307445_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Puzzangara, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204318_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Myara ; - et les observations de Me Puzzangara, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403606_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., magistrate rapporteure, - et les observations de Me Puzzanggara substituant Me Lantheaume pour M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501226_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Senoussi, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Puzzangara, représentant les requérants.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508948_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Clément, président ; et les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403084_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, - et les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume, représentant Mme A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409220_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume, avocat de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601277_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme B... en qualité de greffière, présenté son rapport et entendu les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume pour M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200560_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Puzzangara, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308065_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume, avocat de Mme A B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218872_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Puzzangara, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411143_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Me Puzzangara, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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