TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTYH N° de minute : S.A.S.U.

[Z] [E] occasionnaient des déplacements ponctuels sur le site de Saint Quentin en Yvelines, en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement, elles n'impliquaient pas qu'il s'y rende deux

PAS CONSERVE TOUTES COMPENSATIONS FAITES, UN MATERIEL LIGNEUX D'EXPLOITATION EQUIVALENT EN QUANTITE, NATURE ET QUALITE A CELUI QU'ILS ONT TROUVE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR

Armand ; - et les observations orales de Me Quentin, représentant M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière 3 F, société anonyme d'HLM anciennement dénommée FFF, dont le siège social est

, Commissaire de Justice Associé à CAMBRAI, en date du 08 Octobre 2024, d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN, en date du 14 Juin 2024, enregistré sous le n° 2023F00006.

c/ [M] [C] [N] [V] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, N.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DUPONT METROPOLE, dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DUPONT METROPOLE, dont

En cours de procédure le Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN a, par jugement en date du 20 juin 1997, prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur X...

Puis le 12 Janvier 2023, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour

[T] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Madame [F] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me ZANOVELLO subsituant Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 1er juillet 1994 et 19

Elle en a conclu que la société ST Dupont Marketing achetait à plus faible coût les produits vendus par la société ST Dupont. 20.

Suivant jugement du 17 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Quentin (pôle social) a rejeté sa demande.

Chambre - N° RG : 2025F00074 Monsieur [Z] [W] Madame [O] [D] épouse [W] C/ SARL MONETTE DEMANDEURS * Monsieur [Z] [W], [Adresse 1] * Madame [O] [D] épouse [W], [Adresse 2] comparaissant par Maître Quentin

Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023.

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame