Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018 , RG n° 16/05803), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , mandataires judiciaires, prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde des sociétés COFIC Saint-Quentin, COFIC Paris

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05806), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel pris

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte d'engagement du 9 juillet 2007, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, devenue la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 5 décembre 1996

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI

A... assume les fonctions de président ; que, par ailleurs, les énonciations relatives au loyer "relativement important" de Quentin A... témoignent par leur imprécision que le juge du fond n'a pas pris

du 20 novembre 1996, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 266 sexies, I, 1, et 266 septies, 1, du

A... assume les fonctions de président ; que, par ailleurs, les énonciations relatives au loyer "relativement important" de Quentin A... témoignent par leur imprécision que le juge du fond n'a pas pris

civile d'exploitation du Domaine de Lezay (la SCEA) a vendu une certaine quantité de pommes à la société Comte Bernard Campocasso (société CBC) sous la condition suspensive de l'agrément de l'USDA pour

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur du 3 octobre 2024 émise en vue du recouvrement de redevances d'eau par lesquelles la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

- les autres moyens soulevés par la société Télé Saint Quentin ne sont pas fondés.

quantifié de l'offre de soins, alors que cette décision aurait dû être prise au terme d'une révision du schéma régional de santé, laquelle est prévue à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

B..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Saint-Quentin basket ball (SQBB) et M. E..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., président de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 18 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la quantité

Y..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Creusot Loire, 22 / M.

des viandes servies, violation d'une obligation de sécurité, tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme, mise en danger d'autrui