avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 INTIMÉ Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (92) demeurant [Localité 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Rémy

Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Didier SIMONET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Madame Valérie

plaidant, Maître Manon EVANO BEAU, avocat au barreau d’ESSONNE postulant DEMANDERESSE ET : L’Association CONGREGATION DES SACRES COEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rémy

PARIS, toque : K0111 Plaidant par Me Alistair MC DONAGH de la SELARL STRAT&JURIS, avocat au barreau de LILLE, toque : 0293 INTIME Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Rémy

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 à DÉFENDERESSE Madame [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rémy

Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine SCHEMBRI Me Rémy

syndic la société CITYA 3 VALLEES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Rémy

DES PINS PENCHES [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Rémy BARADEZ DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Septembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée

Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 14 mars 2025 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [G] [W] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Rémy

la personne de ses représentants légaux, no Siret : 444 003 016 ayant son siège au 21, Avenue du Rgt Normandie Niemen-91701 STE GENEVIEVE DES BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy

PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : Madame [Q] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Maître Rémy

ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 5] et [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur

CT-V [Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [F] [X], entrepreneur individuel

représentés par Me Rémy Baradez de la SELARL Bremard-Baradez & associés, avocat au barreau de l'Essonne INTIMES Monsieur Q... G... [...] [...] Madame F... R... [...] [...]

Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Mademoiselle [J] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 assistés de Me Rémy

.-91400 ORSAY Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat

condamner la caisse à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la caisse aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Rémy

toque : PC 370 SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 391 97 1 3 066 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy