Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65795962fa402b831859a8a3
5 novembre 2023
5 novembre 2023
LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Nicolas RANOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a5
5 novembre 2023
5 novembre 2023
LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me Nicolas RANOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Saïda
Source officielleRétention Administrative
6889a8b10b31e6c455a284a6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Aurore
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa90
30 octobre 2022
30 octobre 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure, absent lors du prononcé de la décision Me Samsara HAMZA-SANCHEZ et M.
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa94
30 octobre 2022
30 octobre 2022
[Z] se disant [T] [W], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302607_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté n° 12807/2023 du préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508509_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Hémery ; - les observations de Me Word, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208124_20230210
10 février 2023
10 février 2023
entachées d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - elles sont entachées d'une erreur de droit ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet de Police, représenté par Me Rannou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506194_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Broussillon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rochiccioli, avocat de Mme B ; - et les observations de Me Rannou, avocat du préfet de police.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501393_20250213
13 février 2025
13 février 2025
méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; La requête a été transmise au préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou
Source officielleRétention Administrative
688c4dae29d40d57a3e551c1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Christophe MIRA, avocat général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris
Source officielleETRANGERS
68919226cc6ad3ccb24aedc3
3 août 2025
3 août 2025
avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284b0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, appelant, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa96
30 octobre 2022
30 octobre 2022
[T] se disant [S] [Y], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d055
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[C] [P], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd46607f
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307297_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302722_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303000_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2302935_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 2 sur 128