CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, dont le siège est [...] , venant aux droits du centre hospitalier de Quintin

recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers ayant déclaré recevable la demande de M.

Quentin, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 juillet 1999, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts, à effectuer des visites et saisies de documents

la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la caisse) a réclamé

X... a formulé une réclamation au greffe par voie d'insertion sur l'état des créances ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

, aux droits duquel vient la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, la réalisation de certains lots d'une opération de réhabilitation et de transformation d'une station d'épuration

l'article 1371 du code civil et les principes régissant l'enrichissement sans cause, ensemble l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Quentin

Z..., mais au cours de réponses à des questions posées par une sage-femme du centre départemental de planification et d'éducation familiale dans le cadre d'un suivi classique, ce qui a entraîné un signalement

Quentin, - Les époux A..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 23 juin 1999 par Quentin

Z... , domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Ginvest, défenderesses à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les moyens uniques de cassation

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Ortavant coupable de vol avec violences d'objets mobiliers sur les personnes de Jérémie X..., Aymeric A... et Quentin

, il échet de constater que lesdits receleurs appartenaient à la famille A... ou venaient s'approvisionner auprès de Daniel A... ; qu'il convient de dire que les receleurs seront solidaires entre eux et

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de tromperie sur la quantité

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Domfront, greffe détaché de Flers, 7 mars 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de

Pour le reste, les quantités étant mineures, on passera. Au total, il y a 21 % de plus d'armatures pour le lot 1 et 7 % pour le lot 2.

un procès-verbal de constat et de notification d'infractions qu'elle a notifié à la société Brasserie de Tahiti par une lettre du 22 avril 2008, à laquelle était joint un état liquidatif des droits réclamés

(Yvelines), ..., 2°/ de la société Bouygues, domiciliée au siège à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du