Mme D a déposé un dossier de déclaration préalable portant sur la construction d'une véranda sur une terrasse existante.

Philippot, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme D..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

de l’urbanisme ; méconnaît l’article R.431-13 du code de l’urbanisme ; même à considérer que les dispositions de l’article L. 421-9 du code de l’urbanisme seraient applicables au cas d’espèce, la véranda

Tout ordre non formellement refusé par la Sa Fermetures Richard dans un délai de 8 jours sera réputé accepté.

B..., D... et le Bayerische Versincherungs Verband, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[E] que par M. et Mme [C] établissent que la distance qui sépare les murs de la véranda du fonds de ses voisins est inférieure à 1,90 m.

Richard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant

[C] [M], lequel expose que « [E] a terminé la véranda en 2009.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

ayant pour conseil la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES Monsieur Frédéric BONNET ... 08000 ARREUX Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD

La société Acte, ès qualités, fait valoir qu'il ressort des constations de l'expert que la société STR a sous-traité l'intégralité des travaux de la véranda à la société A22 Fangauthier, de sorte que,

avocat au barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [L] [E] née le 25 Février 1967 à [Localité 7] (67) domiciliée [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu RICHARD

Joseph X..., demeurant Ile de Thau, Bt 15, Esc. 26 Le Veradier, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Sète (section industrie), au profit de la

[M] [Z] C/ [O] [E] Syndic. de copropriété SDC RESIDENCE LE CEZANNE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SARL ATORI AVOCATS Me Florence RICHARD

Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Anne-Lise Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2023. Le rapporteur, A.

Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de La Richardais a méconnu l’avis de l’architecte des Bâtiments de France doit être écarté.

Richard X... et d'avoir débouté M.

Ruben COHEN et plaidant par Me Florian DUCHMANN - SELASU RICHARD R.