Romain D, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.

Ludovic Q..., domicilié [...], 20°/ M. Arnaud R..., domicilié [...], 21°/ M. Sébastien S..., domicilié [...], 22°/ M.

Ludovic KK..., domicilié [...]                                , 46°/ à M. Mohamed LL..., domicilié [...]                                             , 47°/ à M.

Z... et Emilie A..., qui se rendait au même endroit ; que les deux véhicules n'étaient pas partis en même temps, Ludovic Z... ayant été retardé par une manoeuvre, mais il résultait de la déclaration d'Emilie

Ludovic, - X... Richard, - F... Michel, - Z... Christian, - L... Marcel, - B... Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K... Jacky, - C... Guy, - D... Bruno, - H...

Orange, 3 / Mme Sylvie B..., demeurant Bât C4, avenue Nogent, 84100 Orange, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de son fils mineur, Romain B..., né le 1er juillet

Ludovic DDDD..., domicilié [...]                         , 136°/ à M. OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO...

DU 16 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 448 Rôle N° 12/10413 [O] [R] épouse [I] C/ [Z] [X] [G] [R] Association ATP 13 Grosse délivrée le : à : Me Romain

  Roumanie , n o   22036/10, § 59, 27 juin 2017, et Lamatic c. Roumanie , n o   55859/15, § 41, 1 er décembre 2020).

ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ 167 Rôle N° 15/14689 [H] [B] C/ SA CM CIC FACTOR Grosse délivrée le : à : - Me Ludovic

aux motifs que, ainsi que l'a relevé le premier juge, la réalité des violences alléguées par la partie civile est établie par les deux certificats médicaux produits aux débats ; que, si les témoins Ludovic

l'un et l'autre défunt ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Gabriela X..., Nelly A..., Marie-Hélène B..., ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs, et Ludovic

Ludovic, - Y... Jean-Claude, - A...

ayant son siège au 35 boulevard de Sébastopol-75001 PARIS Représentée par Me Ludovic CUZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : R272 INTIMÉ PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL Parquet

Appel d'un jugement (N° R.G. 14/01924) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 juillet 2016 suivant déclaration d'appel du 15 Juillet 2016 APPELANTS : Monsieur Ludovic

EKIUM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Marie BRISWALDER, avocat au barreau

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher Gastal, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Application no. 22999/21 Ludovic ZETOCHA against Romania and 4 other applications (see appended table