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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102763_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Rougemax et à commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Fait à Toulon le 28 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307519_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par la Sarl Rouméas Avocats (Me Reinhard), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309931_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société Terideal Segex Energies, représentée par Me Roumens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306523_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Terideal Haut-de-France, représentée par Me Roumens, demande, au

Source officielle
TJ

S.I

68126e46d554c55098ec3c33

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511054_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B A, représenté par Me Roumeas, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction départementale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102569_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, la société Sobeca, représentée par Me Roumens, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205103_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la Sas Terideal-Sirev, représentée par Me Roumens, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler, au stade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403242_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Orange, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier agissant par Me Roumens, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105911_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représenté par Me Roumens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TJ

S.I

68126e4dd554c55098ec3cf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101939_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 24 décembre 2021, la société Orange, représentée par Me Roumens, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201558

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Dalnamein lodge calvine perthshire PH18 - 5UL, Ecosse (Royaume-uni), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien dirigeant de la SCI Les Merlettes et du groupement foncier rural des Rougeats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305284_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Belleserre, Blan, Les Brunels, Cahuzac, Les Cammazes, Durfort, Le Falga, Garrevaques, Juzes, Lempaut, Maurens, Montégut-Lauragais, Montgey, Mourvilles-Hautes, Nogaret, Palleville, Poudis, Puechoursy, Revel, Roumens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00049

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

en Roumanie ou au Luxembourg ou a exportés à Hong Kong. 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200950_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 4 février, 8 septembre, 13 octobre et 12 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Roumeas Avocats, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203149_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société Média sport promotion, représentée par Me Roumeas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Andrézieux-Bouthéon

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469742.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

AE et Jean Romeas, Mme L H, Mme W V, MM. Raymond et Rémi V, Mmes AN et Miryam AG, M. M AG, M. N Y, Mme et M. AC et Jean-Albert Marion, Mme K et M. C AO, Mme O U, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504415_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Pour expédition conforme, Montpellier, le 20 juin 2025 La greffière, A-C. Romera

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69741a86cdc6046d477faea6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle

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