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27 résultats pour « Raffaele Fioresta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Serena DE SIATI 17/09/1977 Tarante   Claudio D’INGEO 05/04/1971 Tarante   Laura EPIFANI 18/12/1978 Tarante   Ivana ETTORRE 25/02/1987 Tarante   Mario FAZIO 20/03/1939 Tarante   Raffaele

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420074

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

agressé par deux individus qui lui avaient pris ses clefs, des tickets-restaurant, sa carte bleue ; qu'après avoir nié, Stéphane X... a fini par reconnaître avoir aperçu vers le parc Saint-Cyr la Ford Fiesta

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1020DEC003963721

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

District Court R.G. 2606/14, 30/05/2014   Benevento District Court R.G. 5947/15, 21/05/2018   Benevento District Court R.G. 3097/16, 02/12/2019 17/06/2022 27/07/2022   39789/21 02/08/2021 Raffaele

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] ne produit aucun justificatif autre au soutien de cette demande, étant rappelé au surplus qu’il était encore mineur à l’époque et vivait chez sa mère.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742415b

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Z... a acquis un véhicule Ford Fiesta auprès de la succursale société Marc X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

ci-dessus ; qu'il sera simplement rappelé que cette jurisprudence qui considère effectivement que l'usage d'une arme létale à l'encontre de personnes et en particulier sur une zone vitale du corps peut

Source officielle

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