09 janvier 2025 APPELANT : [C] [J] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Aide-soignant demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe RAFFAILLAC

1], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR & ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [O] [T], [Adresse 2], comparaissant par Maître Christophe RAFFAILLAC

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section référé), au profit de Mme Rafaëlla

KLE PROJET 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raffaella CACCINI MCLEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1854 DEFENDERESSE S.A.R.L.

.sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26438/20 Thomas-Rafail

Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00098 SAS MANPOWER FRANCE C/ SAS COBAT DEMANDERESSE * SAS MANPOWER FRANCE, [Adresse 1], Représentée par Maître Raffaella

le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 24 octobre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 21 mars 1994 par Raffaella

Rafaëla Z... Molina, épouse Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille Ana X..., 2 / de M.

{ width:9.67pt; display:inline-block } .sCB95FA7E { width:189.62pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 36473/11 Rafail

Adresse 1], [Adresse 2] représentée par Me Juliette MOLINIER substituant Me Corinne CAPDEVILLE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Christophe RAFFAILLAC

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christophe RAFAILLAC, avocat plaidant INTIMÉE S.C.P. ODILE STUTZ anciennement Y. GUGUEN-O.

#949494; padding:1.02pt 5.03pt } .sD7284F03 { border-top:0.75pt solid #949494; border-left:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 48552/12 Irene Raffaella

en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-France Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Rafaella

to the report drawn up on 24 October 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 21 March 1994 by Raffaella

30 novembre 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 29 avril 1997 par la copropriété X. d'un immeuble situé en Italie, et représentée par M me Raffaella

  Graziano Pucci et M me Raffaella Veschi, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 juin 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article

Petzold, Registrar,           Having regard to the application against the Italian Republic lodged with the Court on 7 March 1995 by two Italian nationals, Mrs Raffaella

  Santino Rizzo (qui est décédé le 29 juillet 1996, et dont la procédure est poursuivie par sa femme, M me Raffaela Bentivenga, ainsi que ses trois enfants, M. Vito Ferdinando Rizzo, M.